Qu’est-ce que la téléexpertise ?

Une téléexpertise, c’est tout simplement un professionnel de santé qui sollicite l’avis d’un médecin, à distance, au sujet d’un patient. Si la pratique est presque aussi vieille que la médecine, elle n’a été définie et réglementée que récemment.

Le décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010, divise la télémédecine en cinq actes, dont la téléexpertise :

« La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. »

Contrairement à la téléconsultation, le patient n’est pas nécessairement présent lors d’une téléexpertise et l’échange ne se fait pas forcément par vidéotransmission. En pratique, l’échange est d’ailleurs majoritairement réalisé par des moyens de communication asynchrones (messageries ou plateformes sécurisées).

Depuis le 10 février 2019, tel que prévu par l’avenant 6 à la convention médicale de 2016, la téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie.

Au 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant 9, la téléexpertise concerne désormais l’ensemble des patients et des professionnels de santé.

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