21 mars 2022Avenant 9 : ce qui change pour vous

Avenant 9 : ce qui change pour vous

Le 1er avril 2022, l’avenant 9 à la convention médicale entre en vigueur. Cela implique 4 grands changements pour la téléexpertise :

  • L’élargissement à tous les patients
  • L’élargissement à tous les professionnels de santé
  • L’augmentation de la valorisation de l’acte
  • L’accélération de la rémunération du requérant

Cet article a pour but d’expliquer ces changements et leurs conséquences pour chaque utilisateur d’Omnidoc.

L’élargissement à tous les patients

Cette mesure était déjà en application depuis la parution de l’avenant au Journal Officiel. Initialement limitée aux patients dits prioritaires (ALD, EHPADs, zones sous-denses..), la téléexpertise rémunérée est désormais ouverte à tous les patients.

Sur Omnidoc : Il n’y a plus d’étape de sélection de l’éligibilité d’un patient lors de la création d’une demande d’avis. Certains médecins ou réseaux qui étaient avant limités aux téléexpertises rémunérées (Panel Omnidoc, SOS ECG, etc.) peuvent désormais être sollicités pour tous les patients.

L’élargissement à tous les professionnels de santé

L’ensemble des professionnels de santé peuvent solliciter un médecin pour une téléexpertise. Un avis donné par un ophtalmologue à un orthoptiste ou par un médecin généraliste à un infirmier pourra donc être valorisé. La rémunération du professionnel requérant dépendra des négociations mono-professionnelles à venir.

Sur Omnidoc : Cela veut dire que tous les professionnels de santé pourront utiliser Omnidoc et faire des demandes d’avis. Chaque médecin, généraliste comme spécialiste pourra de son côté définir les professions autorisées à le solliciter. D’autres options sont d’ailleurs disponibles pour vous permettre de configurer au mieux votre projet médical. Nous avons créé un tutoriel pour vous expliquer leur fonctionnement.

L’augmentation de la valorisation de l’acte

Historiquement, il existait deux niveaux de téléexpertises, le deuxième niveau — mieux rémunéré — étant réservé aux avis complexes. L’Assurance Maladie a supprimé cette distinction, toutes les téléexpertises seront désormais cotées TE2 et rémunérées 20€ pour le médecin requis.

Sur Omnidoc : En conséquence de ces changements, lors de la clôture d’une téléexpertise, le choix du niveau de téléexpertise ne sera plus demandé. Le médecin requis pourra coter une TE2 ou ne pas coter l’acte de téléexpertise (s’il considère que ça n’en était pas un).

L’accélération de la rémunération du requérant

Historiquement, seul le médecin requis cotait un acte de téléexpertise. La rémunération du requérant se faisait en année n+1 via la ROSP. Pour fiabiliser et accélérer la rémunération du requérant, l’Assurance Maladie demande désormais aux requérants de coter un acte (RQD) lorsqu’ils réalisent une demande de téléexpertise. L’acte sera alors rémunéré en quelques jours comme pour le reste de votre activité.

L’acte RQD est rémunéré 10€ pour les médecins et les orthophonistes, la rémunération pour le reste des professionnels de santé requérants dépendra des négociations mono-professionnelles à venir.

Sur Omnidoc : Toutes les informations nécessaires à cette cotation sont accessibles une fois la téléexpertise terminée (numéro AM ou FINESS du requis). Le requérant pourra coter un acte RQD de téléexpertise. Pour cela, il faut émettre une feuille de soin électronique (en mode dégradé). Le fonctionnement sera le même pour les centres de santé.

Conditions et limites

Certaines limites existent, notamment concernant la rémunération des actes de téléexpertise.

Part des actes de téléexpertise et téléconsultation dans l’activité globale

Le volume d’actes d’un médecin conventionné en téléconsultations (TC) et téléexpertises (TE) ne peut dépasser 20% de son volume d’activité globale sur une année civile.

Nombre maximal de téléexpertises par requérant et par patient

L’Assurance Maladie rémunère les médecins requis pour les actes de téléexpertise :

  • Dans la limite de 4 demandes par an et par couple médecin requérant / patient.
  • Dans la limite de 2 demandes par an et par couple orthophoniste requérant / patient.

En ce qui concerne les autres professionnels de santé, ce nombre maximum ainsi que la rémunération du requérant dépendent des négociations mono-professionnelles en cours.

La plateforme de téléexpertise qui facilite et valorise la collaboration médicale

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