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Quelles sont les règles à respecter pour les téléexpertises ?

Le Code de la santé publique (CSP) fixe des règles à respecter lors de la réalisation d’une téléexpertise.

La téléexpertise répond aux exigences de l’exercice médical en présentiel, auxquelles s’ajoutent des exigences spécifiques à la télémédecine.

Les actes de téléexpertise doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient ou, le cas échéant, de son représentant légal. Le recueil de son consentement doit se faire avant la téléexpertise.

Les conditions de réalisation de la téléexpertise doivent garantir l’authentification des médecins intervenant dans l’acte et l’identification du patient.

La connaissance préalable du patient par le médecin requis n’est pas nécessaire à la réalisation d’une téléexpertise. Contrairement à la téléconsultation, l’échange par vidéotransmission n’est pas non plus nécessaire. L’échange entre médecin requis et requérant peut se faire en temps réel ou en différé, par le biais d’un service de messagerie permettant la transmission des documents nécessaires à la réalisation de l’acte (images, résultats d’examens, comptes-rendus…).

A la fin de la prestation, un compte-rendu de téléexpertise doit être enregistré dans le dossier du patient tenu par chaque médecin et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient. Le compte-rendu de téléexpertise doit comporter les informations suivantes : date et heure de l’acte, prescriptions médicales recommandées, identité des médecins participant à l’acte et incidents techniques survenus au cours de l’acte, lorsqu’ils existent.

Enfin, les technologies de l’information et de la communication utilisées dans le cadre d’une téléexpertise doivent être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S). Cela implique notamment la traçabilité des accès et d’éventuels incidents techniques et la mise en place d’un hébergement de données de santé agréé ou certifié.

Il est à rappeler que, pour qu’une téléexpertise soit remboursée, elle ne doit concerner que certaines catégories de patients.

La plateforme de téléexpertise Omnidoc permet aux médecins requérants et requis de respecter automatiquement toutes les règles et exigences de la téléexpertise, de la sécurité des échanges et des données personnelles à la génération d’un compte-rendu en conclusion de l’acte.