← Toutes les questions

Combien l'acte de téléexpertise est-il rémunéré et comment est-il facturé ?

Depuis le 10 février 2019, l’Assurance Maladie prend en charge le remboursement des actes de téléexpertise réalisés dans le cadre de la prise en charge de certaines catégories de patients.

Pour une téléexpertise de niveau 1 (TE1), le médecin requérant reçoit 5 euros, le requis 12 euros. Pour une téléexpertise de niveau 2 (TE2), ils reçoivent respectivement 10 et 20 euros.

Il y a une limite, pour le médecin requis, de 4 TE1 et de 2 TE2 rémunérées par an pour un même patient. Pour le médecin requérant, la rémunération est limitée à 500 euros par an.

Les rémunérations s’effectuent à l’acte pour le médecin requis et sous la forme d’un forfait annuel pour le médecin requérant. C’est uniquement au médecin requis de facturer l’acte ; à partir de cette facturation avec la cotation appropriée en TE1 ou TE2, l’Assurance Maladie calcule automatiquement la rémunération du médecin requérant. Le médecin requis est payé en quelques jours (comme pour un acte présentiel), alors que le requérant est payé pour l’ensemble de ses demandes au début de l’année suivante.

Il est important de noter que la téléexpertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire. La téléexpertise est aujourd’hui – de manière dérogatoire – facturée en tiers payant, prise en charge à part entière par l’Assurance Maladie obligatoire.