10 juin 2022Combien l'acte de téléexpertise est-il rémunéré et comment est-il facturé ?

Depuis le 10 février 2019, l’Assurance Maladie prend en charge le remboursement des actes de téléexpertise.

Initialement, deux niveaux de téléexpertise existaient, avec des niveaux de rémunération différents. Pour une téléexpertise de niveau 1 (TE1), le médecin requis recevait 12 euros, le requérant 5 euros. Pour une téléexpertise de niveau 2 (TE2), ils recevaient respectivement 20 et 10 euros.

Depuis le 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant 9, il n’y a plus qu’un seul niveau de rémunération.

Le médecin requis cote un acte TE2, rémunéré de 20 euros, tandis que le professionnel de santé requérant cote un acte RQD, rémunéré de 10 euros. Aujourd’hui, uniquement les médecins et les orthophonistes peuvent coter des actes RQD, mais ce sera progressivement élargi à l’ensemble des professionnels de santé.

Le paiement est effectué en quelques jours, comme pour un acte présentiel.

La téléexpertise est facturée en tiers payant, prise en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Il est important de noter que la téléexpertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire.

La cotation se fait via la transmission d’une feuille de soins électronique (FSE) en mode dégradé ou SESAM sans vitale. Elle ne nécessite pas l’envoi de feuilles de soin papier.

Sur Omnidoc, toutes les informations nécessaires à la facturation ainsi des tutoriels par logiciel sont accessibles en fin de téléexpertise.

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