La téléconsultation a été introduite dans le Code de la santé publique en 2010 en tant que l’un des cinq actes de télémédecine, avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale :
« La téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. »
Depuis le 15 septembre 2018, tel que prévu par l’avenant 6 à la convention médicale de 2016, l’Assurance Maladie prend en charge le remboursement de la téléconsultation. Cette prise en charge se fait au même tarif qu’une consultation présentielle.
Contrairement à la téléexpertise qui peut avoir lieu en différé via une messagerie sans liaison vidéo, la téléconsultation doit être réalisée en direct et par l’intermédiaire d’une vidéotransmission. Il est également nécessaire que le médecin téléconsultant ait eu au moins une consultation présentielle avec le patient au cours des douze mois précédant toute téléconsultation.
Tout médecin en activité, quels que soient sa spécialité et son lieu d’exercice, peut proposer une téléconsultation à ses patients lorsque celle-ci est jugée pertinente.