La télémédecine est une pratique médicale qui n’a été définie que récemment. L’article 78 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) définit en 2009, pour la première fois, la télémédecine :
« La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. »
Le décret n°2010-1229, publié en 2010, divise ensuite la télémédecine en cinq actes :
- La téléconsultation : consultation à distance donnée par un professionnel médical à un patient
- La téléexpertise : échange d’avis à distance entre professionnels de santé
- La télésurveillance : interprétation à distance par un professionnel de santé des données nécessaires au suivi médical d’un patient
- La téléassistance : assistance à distance par un professionnel de santé d’un autre professionnel de santé pendant que ce dernier réalise d’un acte
- La régulation médicale : réponse médicale apportée par téléphone par un professionnel de santé des Centres 15
Les actes de téléconsultation et de téléexpertise sont remboursés par l’Assurance Maladie depuis le 15 septembre 2018 et le 10 février 2019 respectivement.
