Un médecin remplaçant conventionné peut demander et répondre à des téléexpertises. Le dernier alinéa de l’article 34 de la Convention médicale du 25 août 2016 stipule que :
« L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé au regard de la facturation à l’assurance maladie. »
Ainsi, le remplaçant, bien qu’ayant une responsabilité propre, agit pour le compte du remplacé. Dès lors, ses téléexpertises seront à assimiler aux téléexpertises du médecin remplacé.
Lors de la facturation des actes de téléexpertise, le remplaçant doit indiquer le numéro AM/ADELI du remplacé. Il cote un acte RQD ou TE2 pour une demande d’avis ou pour un avis rendu, respectivement. Le paiement s’effectue par rétrocession du remplacé.
Il est à noter que le remplaçant ne peut répondre pour son compte propre (donc en dehors des jours de remplacement).
