Les médecins libéraux doivent coter un acte s’ils veulent être rémunérés pour leurs téléexpertises : RQD pour un avis demandé, TE2 pour un avis rendu.
Selon les logiciels, cette cotation peut s’avérer fastidieuse, c’est pour cela que nous avons développé des connecteurs avec Weda, Intellio Séphira et Premier Médical. Si votre logiciel n’est pas dans cette liste, c’est qu’ils n’ont pas répondu favorablement à nos sollicitations. N’hésitez pas à leur demander ce connecteur !
La cotation peut également s’avérer incertaine car les caisses ne sont pas toujours au courant des règles en vigueur. Voici un florilège des erreurs qui nous ont été remontées.
La CPAM rembourse les patients à la place des médecins
Les actes RQD ou TE2 sont en tiers payant 100% AMO. Pour une téléexpertise, le patient n’a donc pas la possibilité de régler ni son médecin requérant, ni le médecin requis.
Et pourtant, il nous a récemment été remonté plusieurs cas où c’est le patient qui a été remboursé (pour un acte qu’il n’a donc pas payé) et non pas le médecin. L’explication informelle de l’Assurance Maladie : “si la case Tiers Payant AMO n’a pas été cochée par le médecin, c’est son patient qui est payé”.
Pour pallier cette anomalie, lorsque vous cotez un acte de téléexpertise (RQD comme TE2) veillez à bien cocher la case Tiers Payant AMO dans votre logiciel de facturation.
Certains médecins se voient demander une feuille de soins papier
Le mode de facturation dégradé permet au médecin de coter un acte et de fournir une feuille de soins papier à son patient lorsque celui-ci n’a pas sa carte vitale.
Cependant, la facturation d’un acte de téléexpertise doit être faite quoi qu’il arrive en feuille de soins électronique sur ce même mode dégradé. Il s’agit d’une dérogation de l’Assurance Maladie vis-à-vis de la Téléexpertise. Cette facturation ne nécessite donc en aucun cas l’envoi d’une feuille de soins papier.
Des téléexpertises rejetées car sollicitées par des professionnels de santé
L’avenant 9 à la convention médicale permet à l’ensemble des professionnels de santé d’être éligibles aux actes de téléexpertise (voir l’article détaillé). Cela signifie qu’en tant que médecin, vous pouvez coter un acte de téléexpertise (TE2) même lorsqu’il vous est demandé par un professionnel de santé non-médecin*.
Or, certaines Caisses d’Assurance Maladie semblent ne pas encore être au courant de ce changement réglementaire survenu au 1er avril 2022. Si la facturation d’une TE2 vous est refusée, veuillez :
- Contacter votre caisse pour leur expliquer le problème,
- Nous en informer via support@omnidoc.fr., pour que nous puissions également les prévenir.
(*) N. B. : Les professionnels de santé requérants (hors médecins et orthophonistes) ne peuvent pour l’instant pas coter d’acte pour leurs demandes.
N’hésitez pas à nous prévenir si vous rencontrez d’autres anomalies.
Vous souhaitez développer la téléexpertise dans votre établissement et vous aimeriez en savoir plus ? Contactez-nous via contact@omnidoc.fr.
