Le 27 juillet 2022, l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers a été signé par la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL), la Convergence Infirmière (CI) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Il stipule notamment que les infirmiers vont pouvoir être rémunérés pour leurs actes de téléexpertise.
Le document officiel est disponible ici : Avenant 9 à la convention nationale des infirmiers.
Le recours à la télésanté inscrit de manière pérenne dans la convention des infirmiers
Cet avenant 9 vise notamment à favoriser le déploiement de la télésanté chez les infirmiers, dans la continuité des mesures dérogatoires introduites lors de la crise de COVID-19 et des réformes engagées dans le cadre du Ségur de la santé et de “Ma Santé 2022”.
Les conditions de réalisation et de facturation des actes de télésanté y sont définies pour garantir la qualité et la sécurité des soins ; et pour qu’ils soient pleinement intégrés dans l’organisation et le parcours de soins coordonné du patient.
Par cet avenant 9, les infirmiers pourront donc :
- Recourir au télésoin (surveillance à distance des pansements notamment),
- Assister à une téléconsultation réalisée sur la demande de tout professionnel médical (et non plus uniquement à la demande d’un médecin),
- Solliciter une téléexpertise auprès d’un professionnel médical.
Cet article a pour but de détailler en particulier les conditions de réalisation et de rémunération des actes de téléexpertise par les infirmiers.
N.B. : L’avenant 9 à la convention médicale avait déjà élargi la possibilité de solliciter une téléexpertise à l’ensemble des professionnels de santé. Ainsi, depuis le 1er avril 2022, les infirmiers peuvent demander l’avis d’un médecin. Ils ne peuvent pas coter d’acte mais le médecin requis peut le faire déjà.
Le recours à la téléexpertise pour les infirmiers
Définition
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
L’article précise en outre que :
- Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l’infirmier requérant. Le professionnel médical requis porte la responsabilité d’y répondre ou non.
- Les infirmiers en pratique avancée (IPA) ne peuvent pas solliciter une téléexpertise auprès du médecin leur ayant orienté le patient.
- Le recours à la téléexpertise ne nécessite aucune prescription médicale.
Modalités de rémunération et de facturation des actes
Pour chaque téléexpertise terminée, l’infirmier requérant peut coter un acte RQD rémunéré 10€ par avis (en France métropolitaine; 11€ dans les Départements d’Outre-Mer), dans la limite de 4 avis par infirmier pour un même patient par an.
En l’absence de possibilité de lire la carte Vitale du patient, la facturation des actes de téléexpertise se réalise en mode SESAM sans Vitale. De manière dérogatoire, si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, l’infirmier a la possibilité de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, l’infirmier est exonéré de l’envoi d’une feuille de soins papier.
Patients concernés
L’ensemble des patients peut bénéficier d’une téléexpertise.
Conditions de réalisation
Les patients bénéficiaires ou leurs représentants légaux doivent avoir donné leur consentement éclairé de la réalisation de l’acte de téléexpertise.
Les téléexpertises doivent ensuite être réalisées dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité des actes.
À chaque téléexpertise terminée, un compte rendu doit être archivé par le requis et transmis à l’infirmier requérant.
Date d’application
L’élargissement de la téléexpertise aux infirmiers entrera en vigueur au 1er février 2023, à condition que la modification de la liste des actes et prestations ait pu être effectuée.
Omnidoc est d’ores est déjà accessible aux infirmiers
Omnidoc est déjà ouvert aux infirmiers pour les demandes de téléexpertise. Depuis le 1er avril 2022 et l’avenant 9 à la convention médicale, les infirmiers peuvent s’inscrire gratuitement sur Omnidoc grâce à leur numéro RPPS ou ADELI et demander des avis à des médecins. Ceux-ci peuvent coter leurs actes, les infirmiers ne le peuvent pas pour l’instant.
Fin janvier 2023, Omnidoc permettra aux infirmiers de coter leurs actes de demande de téléexpertise.
Omnidoc assure le respect des conditions réglementaires en termes de confidentialité des échanges, sécurisation des données et traçabilité des actes. Par ailleurs, la solution collecte toutes les données nécessaires à la facturation et facilite leur transmission à des logiciels métiers.
Sur Omnidoc, plusieurs projets de téléexpertise comptent de nombreux infirmiers parmi leurs requérants :
- Le CHU Rennes propose plusieurs lignes d’avis en Gériatrie : avis, téléconsultations assistées, demandes de consultation.
- La Clinique des Augustines, pôle d’excellence en gériatrie, met notamment son expertise en Plaies complexes à disposition des infirmiers.
- Le Centre Hospitalier de Paimpol offre un service de téléexpertise pour des avis spécialisés en Plaies et Cicatrisation.
Vous êtes infirmier(ère) et souhaitez demander des avis ? Inscrivez-vous gratuitement sur Omnidoc : https://app.omnidoc.fr/register
Vous avez un projet de téléexpertise ? Contactez-nous via contact@omnidoc.fr.
