Publié au Journal Officiel le 19 mars 2022, l’avenant 5 à la convention des sages-femmes est entré en vigueur en ce mois de septembre 2022. Il en résulte plusieurs grands changements pour la téléexpertise :
- Les sages-femmes peuvent être requises d’une téléexpertise,
- Les sages-femmes peuvent être rémunérées pour leurs téléexpertises qu’elles soient requérantes ou requises.
Cet article a pour but d’expliquer ces changements et leurs impacts pour chaque utilisateur d’Omnidoc.
Impacts pour les sages-femmes
Depuis le 1er avril 2022, les sages-femmes peuvent déjà demander des avis sur Omnidoc. Avec l’avenant 5, les sages-femmes peuvent désormais rendre des avis et coter leurs téléexpertises (requérantes comme requises).
Répondre à des demandes d’avis
Les sages-femmes peuvent donc recevoir et répondre à des demandes d’avis adressées par des médecins ou d’autres professionnels de santé.
Sur Omnidoc, les profils et fonctionnalités des sages-femmes ont été mis à jour, leur permettant de :
- Ajouter un texte de présentation,
- Signaler une période d’absence,
- Choisir d’apparaître sur la carte Découvrir des requérants,
- Accepter les demandes individuelles, le cas échéant, sélectionner les professionnels de santé autorisés à les contacter,
- Définir des instructions médicales.
Pour plus d’explications sur la configuration du profil, un tutoriel est disponible ici.
Coter leurs actes de téléexpertise
Les sages-femmes peuvent désormais coter leurs actes de téléexpertise que ce soit en tant que requérantes ou en tant que requises. Elles seront ainsi rémunérées 10€ par avis demandé (acte RQD) ou 20€ par avis rendu (acte TE2). Dans les deux cas, la facturation ne pourra excéder 2 avis par sage-femme par patient et par an.
Sur Omnidoc, à la fin d’une téléexpertise, les sages-femmes ont accès aux informations nécessaires à la cotation des actes. Des tutoriels pour chaque logiciel de facturation sont disponibles.
Dans les paramètres de leurs profils, les sages-femmes doivent indiquer un numéro de facturation, que ce soit en exercice libéral ou salarié, pour pouvoir coter leurs actes.
Rappel : la cotation des actes de téléexpertise se fait en mode SESAM sans vitale. Si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, il est possible de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, la sage-femme est exonérée de l’envoi d’une feuille de soins papier.
Impacts pour les professionnels de santé
Découvrir et demander des avis à des sages-femmes
Avec cet avenant 5, médecins et professionnels de santé peuvent solliciter l’avis d’une sage-femme par un acte de téléexpertise.
Sur Omnidoc, les sages-femmes ont été ajoutées à la liste des spécialités auxquelles il est possible de demander un avis. Tout utilisateur peut donc découvrir les sages-femmes inscrites sur leur territoire et leur adresser une demande d’avis.
Rémunération : conditions et limites
Selon la profession du requérant, la rémunération des demandes d’avis adressées à une sage-femme est soumise à certaines conditions :
- Médecins : 10€ par avis demandés (acte RQD) dans la limite de 4 par patient par an,
- Sages-femmes : 10€ par avis demandés (acte RQD) dans la limite de 2 par patient par an,
- Orthophonistes : 10€ par avis demandés (acte RQD) dans la limite de 2 par patient par an,
- Infirmiers : la rémunération des demandes d’avis sera possible à partir du 1er février 2023 (voir l’article sur l’avenant 9 à la convention des infirmiers).
Pour les autres professionnels de santé, la rémunération de leurs demandes d’avis adressées à des sages-femmes (comme à des médecins) n’est pour le moment pas possible et dépend des négociations de chaque profession avec l’assurance maladie.
Vous avez un projet de téléexpertise ? Contactez-nous via contact@omnidoc.fr.
