Mise à jour du 05 juin 2024 : l'Assurance Maladie et les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé le 04 juin le texte définitif de la nouvelle convention médicale. Les évolutions principales sont résumées dans notre article dédié.
Mise à jour du 18 mai 2024 : cet article n'est à ce jour plus d'actualité, les négociations conventionnelles s'étant achevées le 17 mai. La signature du projet de convention par l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs devrait avoir lieu le 29 mai 2024, si elle a bien lieu.
Depuis décembre dernier, l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux négocient en vue de l’élaboration de la nouvelle convention, qui s’appliquera pour les cinq prochaines années.
Les négociations sont toujours en cours mais les propositions de l’Assurance Maladie, partagées début février puis amendées mi-mars, sont désormais connues et la réglementation concernant la téléexpertise pourrait significativement évoluer.
Malheureusement, si la CNAM affiche depuis le début sa volonté d’encourager et de favoriser la téléexpertise, la principale mesure pourrait au contraire porter un coup d'arrêt à l’essor de cette pratique. Nous détaillons les changements potentiels dans cet article (vous pouvez retrouver les détails de la réglementation actuelle dans notre article dédié).
Augmentation de la rémunération
La CNAM propose d’augmenter la rémunération de la téléexpertise à 23 euros (contre 20 euros actuellement). L’acte RQD du professionnel requérant resterait inchangé à 10 euros.
Suppression du seuil des 20% pour la téléexpertise
C’est une demande de longue date, en particulier des dermatologues. Face à la pénurie médicale, de plus en plus de médecins généralisent l’usage de la téléexpertise afin de trier et prioriser les demandes de prises en charge d’une part, et d’accompagner la montée en compétence de leurs correspondants d’autre part.
Cela a conduit certains médecins à des seuils de 25% ou 30% et des passages en commissions paritaires afin de justifier de la pertinence de leur pratique. Cela ne devrait donc a priori plus être nécessaire.
Financement de droit commun pour les ESS
Également attendu de longue date, la convention devrait introduire un financement de droit commun pour les Equipes de Soins Spécialisés. L’enjeu premier de ces nouvelles organisations sera d’organiser et d’améliorer les liens entre premiers et seconds recours, notamment via la téléexpertise. Nous reviendrons plus en détail à l’issue des négociations sur les critères, les missions et les financements de ces ESS.
Interdiction de l’APC si consultation plus d’un mois après la téléexpertise
La formulation de la CNAM (“ouvrir l’APC si consultation dans le mois qui suit la téléexpertise”) est trompeuse puisque ce droit est ouvert aujourd’hui quel que soit le délai entre la téléexpertise et la consultation présentielle, cf. ameli :
Dans une logique de gradation de l’expertise et en cas de nécessité de poursuivre avec un examen clinique du patient après la réalisation d’une téléexpertise, un avis ponctuel de consultant peut être demandé au médecin requis par le médecin traitant.
Pour la CNAM, cette mesure serait un garde-fou contre d’éventuelles téléexpertises imposées et artificielles (pré-consultation spécialisée aboutissant systématiquement à un adressage).
Malheureusement, une telle mesure aurait un impact délétère sur la pratique de la téléexpertise. En effet, un tiers des téléexpertises aboutissent à un rendez-vous non urgent chez le spécialiste requis alors que la rémunération nette de la téléexpertise serait négative dans un tel scénario (l’écart entre APC et CS étant supérieur à la valeur de la téléexpertise).
Pour limiter l’impact financier de cette mesure, les requis auront-ils la possibilité de réduire la part des téléexpertises aboutissant à une décision de prise en charge au-delà d’un mois ?
Rien n’est moins sûr car les solutions, comme la mise en place de filières à moins d’un mois ou plus de quatre mois, paraissent pratiquement complexes et médicalement inutiles.
Au rebours de la volonté de la CNAM, cette mesure pourrait donc pousser de nombreux médecins et organisations à limiter ou arrêter leur projet de téléexpertise.
Les négociations entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux sont toujours en cours et le texte devrait évoluer à la suite de la dernière multilatérale organisé début avril. Vous avez encore la possibilité de remonter vos inquiétudes auprès de vos représentants syndicaux.
Nous mettrons à jour cet article dès que de nouvelles informations verront le jour.
