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26 septembre 2021

Avenant 9 : les principaux changements

Avenant 9 : les principaux changements

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats ont signé le 30 juillet l’avenant 9 à la convention médicale. Cet avenant vient d’être publié au Journal Officiel, le 25 septembre 2021.

Les négociations de ce présent avenant ont eu lieu dans un contexte particulier et inédit : les partenaires conventionnels ont souhaité tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire liée au COVID-19 en procédant à des aménagements structurants, afin d’adapter le système de santé pour mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux mis en exergue par cette crise. L’avenant se place dans la dynamique amorcée par la stratégie « Ma santé 2022 », en lien avec les objectifs du Ségur de la santé.

L’avenant a pour principaux objectifs :

  • Renforcer l’accès aux soins des personnes fragiles
  • Renforcer le recours et le développement de la télémédecine
  • Valoriser la santé mentale et la santé des enfant
  • Favoriser l’essor du numérique en santé
  • Valoriser l’engagement dans le dispositif de prise en charge des soins non programmés

Renforcer l’accès aux soins des personnes fragiles

La campagne de vaccination contre le COVID-19 a démontré l’importance de « l’aller-vers » pour les personnes en situation de dépendance. Plus généralement, les partenaires ont décidé de s’attacher à la question de la prise en charge à domicile des personnes âgées.

Les médecins traitants sont incités à se rendre au domicile de leurs patients âgés, en particulier en perte d’autonomie. La rémunération de ces visites à domicile sera doublée pour les patients de 80 ans et plus en affectation longue durée (ALD), à savoir à hauteur de 70 euros au lieu de 35, dans la limite de 4 visites par patient par an.

Autre point notable, afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, la constitution et la transmission du dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) seront de surcroît valorisées comme des consultations très complexes.

Renforcer le recours et le développement de la télémédecine

Les partenaires conventionnels s’accordent également à renforcer la qualité du parcours de soins, d’une part en en étendant le champ de la téléexpertise, d’autre part en revalorisant l’avis ponctuel de consultant.

La téléexpertise rémunérée est élargie à tous les patients et sera élargie à tous les professionnels de santé requérants en avril 2022. Pour les téléexpertises réalisées entre deux médecins, le niveau de rémunération sera unique, à hauteur du niveau le plus élevé parmi les deux niveaux existants aujourd’hui, à savoir 20 et 10 euros par téléexpertise pour le médecin requis et requérant respectivement. Pour en savoir plus sur ce qui change pour la téléexpertise, consultez notre article dédié.

Les partenaires conventionnels souhaitent en outre tirer les enseignements des dérogations accordées durant la crise sanitaire afin de permettre à la téléconsultation de poursuivre son essor. Ainsi, l’exigence du respect du principe de territorialité pour recourir à la téléconsultation est supprimée pour les patients résidant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.

Valoriser la santé mentale et la santé des enfant

Dans ce contexte de crise, la santé mentale et la santé des enfants sont plus que jamais des enjeux prioritaires. Les partenaires conventionnels se sont accordés sur un effort substantiel en faveur de la psychiatrie et la pédiatrie, avec une attention particulière portée à la pédopsychiatrie et à la prise en charge des enfants souffrant de troubles du neuro-développement. De surcroît, afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants admis à l’Aide sociale à l’enfance, leur bilan de santé par les généralistes et les pédiatres relèvera désormais d’une consultation complexe.

Favoriser l’essor du numérique en santé

Le Ségur de la Santé porte une nouvelle politique d’investissement massif en faveur du numérique en santé, condition indispensable à la transformation du système de santé. Les partenaires conventionnels se sont accordés à accompagner financièrement les médecins libéraux à l’usage des nouvelles modalités offertes par le Ségur numérique, parmi lesquelles le volet médical de synthèse, la messagerie sécurisée, la e-prescription et l’application Carte Vitale.

Valoriser l’engagement dans le dispositif de prise en charge des soins non programmés

Issu du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’accès aux soins (SAS) a pour objectif de répondre à la demande de soins non urgents et non programmés de la population de façon coordonnée entre les acteurs de l’hôpital et de la ville d’un même territoire. Les partenaires conventionnels se sont accordés pour définir les modalités de valorisation de la participation des médecins libéraux aux soins non programmés, dans le cadre du SAS.

Consultez l’intégralité de l’avenant 9 sur Légifrance.