Le 13 juillet 2023, l’avenant 7 à la convention nationale des Masseurs-Kinésithérapeutes a été signé par la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), le syndicat Alizée et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Les kinésithérapeutes vont pouvoir être rémunérés pour leurs actes de téléexpertise.
Le document officiel est disponible ici : Avenant 7 à la convention nationale des kinésithérapeutes.
Le recours à la télésanté inscrit de manière pérenne dans la convention des kinésithérapeutes
Cet avenant 7 vise notamment à favoriser le déploiement de la télésanté avec le télésoin et la mise en place de la téléexpertise.
Les conditions de réalisation et de facturation des actes de télésanté y sont définies pour garantir la qualité et la sécurité des soins; et pour qu’ils soient pleinement intégrés dans l’organisation et le parcours de soins coordonné du patient.
Par cet avenant 7, les kinésithérapeutes pourront donc :
- Recourir au télésoin,
- Solliciter une téléexpertise auprès d’un professionnel médical.
Cet article a pour but de détailler en particulier les conditions de réalisation et de rémunération des actes de téléexpertise par les kinésithérapeutes.
N.B. : L’avenant 9 à la convention médicale avait déjà élargi la possibilité de solliciter une téléexpertise à l’ensemble des professionnels de santé. Ainsi, depuis le 1er avril 2022, les kinésithérapeutes peuvent demander l’avis d’un médecin. Ils ne peuvent pas coter d’acte mais le médecin requis peut le faire déjà.
Le recours à la téléexpertise pour les masseurs-kinésithérapeutes
DÉFINITION
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l'avis à distance d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
L'article précise en outre que :
- Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par le kinésithérapeute requérant. Le professionnel médical requis porte la responsabilité d’y répondre ou non.
- Le recours à la téléexpertise ne nécessite aucune prescription médicale.
MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION ET DE FACTURATION DES ACTES
Pour chaque téléexpertise terminée, le kinésithérapeute requérant peut coter un acte RQD rémunéré 10€ par avis (en France métropolitaine; 11€ dans les Départements d’Outre-Mer et Mayotte), dans la limite de 2 avis par kinésithérapeute pour un même patient par an.
En l’absence de possibilité de lire la carte Vitale du patient, la facturation des actes de téléexpertise se réalise en mode SESAM sans Vitale. De manière dérogatoire, si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, le kinésithérapeute a la possibilité de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, l’acte est exonéré de l’envoi d’une feuille de soins papier.
PATIENTS CONCERNÉS
L’ensemble des patients peut bénéficier d’une téléexpertise.
CONDITIONS DE RÉALISATION
Les patients bénéficiaires ou leurs représentants légaux doivent avoir donné leur consentement éclairé à la réalisation de l’acte de téléexpertise.
Les téléexpertises doivent ensuite être réalisées dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité des actes.
À chaque téléexpertise terminée, un compte rendu doit être archivé par le médecin requis et transmis au kinésithérapeute requérant.
DATE D’APPLICATION
L’élargissement de la rémunération de la téléexpertise aux kinésithérapeutes entrera en application en mars 2024.
Omnidoc d’ores et déjà accessible aux kinésithérapeutes
Omnidoc est déjà ouvert aux kinésithérapeutes pour les demandes de téléexpertise.
Depuis le 1er avril 2022 et l’avenant 9 à la convention médicale, les kinésithérapeutes peuvent s’inscrire gratuitement sur Omnidoc grâce à leur numéro RPPS ou ADELI et demander des avis à des médecins. Ceux-ci peuvent coter leurs actes, les kinésithérapeutes ne le peuvent pas pour l’instant.
En mars 2024, Omnidoc permettra aux kinésithérapeutes de coter leurs actes de demande de téléexpertise.
Omnidoc assure le respect des conditions réglementaires en termes de confidentialité des échanges, sécurisation des données et traçabilité des actes. Par ailleurs, la solution collecte toutes les données nécessaires à la facturation et facilite leur transmission à des logiciels métiers.
Vous êtes kinésithérapeute et souhaitez demander des avis ? Inscrivez-vous gratuitement sur Omnidoc : https://app.omnidoc.fr/register.
Vous avez un projet de téléexpertise ? Contactez-nous via contact@omnidoc.fr.
