Publié au Journal Officiel le 27 juillet 2022, l’avenant 9 à la convention des infirmiers entre en vigueur le 23 mars. Il en résulte un changement majeur pour les infirmiers : ils peuvent désormais être rémunérés par l’Assurance Maladie pour leurs demandes d’avis auprès de professionnels médicaux.
Nous vous proposons de détailler dans cet article les conditions de rémunération de ces actes et comment il est possible de les facturer sur Omnidoc.
Conditions de rémunération
Depuis le 1er avril 2022, les infirmiers peuvent demander des avis sur Omnidoc à des médecins et des sages-femmes. Grâce à l’entrée en vigueur de l’avenant 9, ils pourront désormais coter leurs téléexpertises et être ainsi rémunérés 10€ par avis demandé en France métropolitaine (11€ dans les départements d’Outre-Mer). La facturation ne peut pas excéder 4 avis par infirmier pour un même patient chaque année.
Les infirmiers peuvent envoyer une demande de téléexpertise pour tous les patients, sans aucune condition d’éligibilité (NB : avant l’entrée en vigueur de l’Avenant 9 à la convention des médecins en avril 2022, seuls certains patients étaient éligibles à la téléexpertise, comme les patients souffrant d’ALD, de maladie rare ou les détenus en prison).
Par ailleurs, tous les infirmiers, y compris les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), sont habilités à requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical. La demande peut être adressée à l’ensemble des professionnels médicaux (médecins ou sages-femmes).
Il est toutefois important de noter que les IPA ne peuvent pas solliciter une téléexpertise auprès du médecin leur ayant adressé le patient.
Comment facturer ces actes sur Omnidoc ?
Omnidoc s’adapte aux évolutions règlementaires et permettra aux infirmiers de facturer leurs demandes de téléexpertise.
À la fin d’une téléexpertise, les infirmiers ont accès au numéro ADELI ou FINESS de leur correspondant, information nécessaire à la cotation des actes. Nous mettons à disposition des tutoriels pour une grande partie des logiciels de facturation du marché afin d’aider les infirmiers à coter leurs actes dans le logiciel médical qu’ils utilisent.
La cotation des actes de téléexpertise des infirmiers se fait par les lettres clefs RQD et en mode SESAM sans Vitale. Si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, il est possible de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, l’infirmier est exonéré de l’envoi d’une feuille de soins papier.
Vous avez un projet de téléexpertise ? Contactez-nous via contact@omnidoc.fr.
