La téléconsultation assistée est désormais largement intégrée dans les pratiques médicales. Pourtant, les règles de cotation applicables restent souvent sources de questionnement pour les professionnels de santé. La distinction entre téléconsultation « classique » et téléconsultation assistée n’est pas toujours clairement identifiée, de même que les modalités différentes de facturation pour le médecin téléconsultant ou pour le soignant accompagnant.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la facturation de la téléconsultation assistée.
Téléconsultation, téléconsultation assistée : des pratiques distinctes
La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par vidéotransmission entre un médecin et un patient. Elle permet d’obtenir un avis rapide, de maintenir le suivi ou d’éviter des déplacements contraignants pour les patients vivant loin d’un professionnel de santé ou présentant une mobilité réduite.
La téléconsultation assistée correspond à une téléconsultation dans laquelle un professionnel de santé accompagne le patient. Cet accompagnement peut consister en l’installation ou la manipulation du matériel, le recueil des données cliniques ou la réalisation de certains gestes simples utiles à la consultation. Cette modalité facilite l’accès aux soins pour les patients fragiles, en zone rurale ou en établissement médico-social, tout en réduisant les transferts évitables et en fluidifiant les parcours.
L’acte médical reste celui du médecin téléconsultant mais l’accompagnement peut, dans certains cas, faire l’objet d’une valorisation distincte.
Les modalités de facturation
Assistée ou non, la téléconsultation est prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie dans le cadre du parcours de soins coordonné, la présence d’un soignant accompagnant ne modifiant pas la cotation.
Une différence est cependant notable entre les deux pratiques : dans le cadre d’une téléconsultation assistée, des actes peuvent être facturés à la fois par le médecin téléconsultant qui réalise l’acte médical et par le professionnel de santé accompagnant le patient. Des modalités spécifiques s’appliquent en fonction des situations et des professionnels impliqués.
Pour le médecin téléconsultant
La cotation d’une téléconsultation classique ou d’une téléconsultation assistée est identique pour le médecin téléconsultant. Dans les deux cas, il cote l’acte selon sa spécialité et la nomenclature :
- TCG à 25 € pour les médecins généralistes ;
- TC / TCS à :
- 30 € pour les médecins spécialistes (hors, psychiatrie, pédiatrie, neurologie et gynécologie médicale) ;
- 32 € pour les médecins spécialistes en gynécologie médicale ;
- 50,20 € ou 62,20 € pour les psychiatres, neurologues et neuropsychiatres, selon l’âge du patient (respectivement plus ou moins de 25 ans).
Une exception notable, les pédiatres. La convention médicale signée en 2024 a introduit de nouveaux codes pour leurs besoins spécifiques :
- TCH à 38,50€ pour les actes de téléconsultations pour les enfants de 0 à 2 ans
- TCK à 33,50€ pour les actes de téléconsultations pour les enfants de 2 à 6 ans
- TCS à 30€, classique pour les actes de téléconsultations pour les enfants de plus de 6 ans
Pour le professionnel accompagnant
Seuls deux types de professionnels peuvent coter l’accompagnement, selon des modalités différentes.
Le médecin accompagnant
Lorsqu’un médecin se trouve auprès du patient au moment de la téléconsultation réalisée par un confrère, il peut facturer une consultation classique, selon les règles habituelles de sa spécialité. Cette consultation est indépendante de celle réalisée par le téléconsultant.
L’infirmier accompagnant (IDEL)
Hors médecin, les seuls professionnels de santé à accompagner un patient lors d’une téléconsultation assistée sont les infirmiers libéraux. Par ailleurs, ils peuvent facturer cet accompagnement sous la forme d’un acte dédié de télésanté :
- TLS (10 €) : accompagnement pendant un soin déjà prévu (cumulable à taux plein avec les soins de la séance) ;
- TLL (12 €) : accompagnement dans un lieu dédié (maison de santé, officine, EHPAD…) ;
- TLD (15 €) : accompagnement au domicile du patient, en dehors d’un soin programmé.
Un seul acte peut être facturé par téléconsultation, et uniquement s’il y a assistance effective et documentée auprès du patient. Il existe de plus certaines conditions à remplir afin de pouvoir effectuer et coter un acte de téléconsultation assistée.
Conditions de réalisation
Des exigences techniques et réglementaires s’appliquent à tous les professionnels impliqués, qu’ils soient téléconsultants ou accompagnants :
- téléconsultation obligatoirement en vidéotransmission ;
- consentement éclairé du patient ;
- respect de la confidentialité ;
- environnement compatible avec un examen clinique ;
- matériel adapté (ordinateur ou tablette) ;
- solution conforme aux normes de sécurité et d’hébergement des données (hébergement HDS, chiffrement, traçabilité).
Chaque téléconsultation doit également donner lieu à un compte rendu intégré dans le dossier du patient et, lorsque l’acte est assisté, la participation du soignant accompagnant doit être clairement mentionnée.
Le respect de ces conditions est grandement facilité par l’utilisation d'une plateforme dédiée comme Omnidoc, qui accompagne déjà de nombreux projets partout en France. Son outil de téléconsultation assisté garantit sécurité, traçabilité et conformité réglementaire : hébergement certifié HDS, traçabilité complète, sécurisation des échanges et génération automatique du compte rendu dans le dossier patient.
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