Définition
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé (le « requérant ») de solliciter l’avis d’un professionnel médical (le « requis »), à distance, au sujet d’un patient.
Si la pratique est presque aussi vieille que la médecine, elle n’a été définie et réglementée que récemment. Le décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010, divise la télémédecine en cinq actes, dont la téléexpertise :
« La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. »
Contrairement à la téléconsultation, le patient n’est pas nécessairement présent lors d’une téléexpertise et l’échange ne se fait pas forcément par vidéotransmission. En pratique, l’échange est d’ailleurs majoritairement réalisé par des moyens de communication asynchrones (messageries ou plateformes sécurisées).
Depuis le 10 février 2019, tel que prévu par l’avenant 6 à la convention médicale de 2016, la téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie.
Depuis le 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant 9, la téléexpertise concerne l’ensemble des patients et des professionnels de santé.
Qui peut pratiquer une téléexpertise ?
Tout avis donné par un médecin ou une sage-femme à un professionnel de santé peut être coté à l’Assurance Maladie, quels que soient leur spécialité, leur lieu ou type d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).
Quels patients sont concernés par la téléexpertise ?
Depuis le 1er avril 2022, tel que prévu par l’avenant 9 à la convention médicale, la téléexpertise rémunérée concerne l’ensemble des patients.
Comment se déroule une téléexpertise ?
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du professionnel de santé requérant. Celui-ci doit informer le patient sur la réalisation d’une téléexpertise et recueillir son consentement au préalable.
Le professionnel de santé requérant transmet, de manière sécurisée, sa demande de téléexpertise au professionnel médical requis. Cette demande est accompagnée d’informations administratives et médicales relatives au patient, ainsi que de tout document nécessaire à la réalisation de l’acte (images, comptes rendus, résultats d’examens…).
Après analyse de la demande de téléexpertise, le requis décide de la réalisation ou non de la téléexpertise. Dans les deux cas, cette décision est ajoutée au dossier du patient.
A la fin de la téléexpertise, un compte rendu de téléexpertise est enregistré dans le dossier du patient. Le requérant informe le patient des orientations issues de la téléexpertise et le guide dans les prochaines étapes de sa prise en charge.
Il est à noter que les téléexpertises doivent être réalisées dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité des actes.
Combien l’acte de téléexpertise est-il rémunéré et comment est-il facturé ?
Depuis le 10 février 2019, l’Assurance Maladie prend en charge le remboursement des actes de téléexpertise.
Initialement, deux niveaux de téléexpertise existaient, avec des niveaux de rémunération différents. Depuis le 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant 9, il n’y a plus qu’un seul niveau de rémunération.
Les téléexpertises sont facturées et rémunérées comme suit :
- L’acte de sollicitation d’une téléexpertise est facturé par le professionnel de santé requérant avec le code RQD et rémunéré 10€
- L’acte de réalisation d’une téléexpertise est facturé par le médecin ou la sage-femme requise avec le code TE2 et rémunéré 20€
Aujourd’hui, uniquement les médecins, les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pédicures-podologues peuvent coter des actes RQD, mais ce sera progressivement élargi à l’ensemble des professionnels de santé.
Le paiement est effectué en quelques jours, comme pour un acte présentiel.
La téléexpertise est facturée en tiers payant, prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il est important de noter que la téléexpertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire.
En l’absence de possibilité de lire la carte Vitale du patient (ce qui est typiquement le cas pour les requis), la facturation des actes de téléexpertise se réalise en mode SESAM sans Vitale. De manière dérogatoire, si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, les professionnels requérants ou requis ont la possibilité de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, il sont exonérés de l’envoi d’une feuille de soins papier.
Sur Omnidoc, toutes les informations nécessaires à la facturation ainsi que des tutoriels par logiciel sont accessibles en fin de téléexpertise.
