La réglementation de la téléexpertise en Belgique a franchi une étape clé avec la structuration progressive du cadre juridique, depuis les mesures d’urgence de 2020 jusqu’au projet d’arrêté royal signé en décembre 2023. L’objectif était alors de reconnaître la téléexpertise comme une pratique à part entière et d'en préciser les conditions et modalités.
Après ce cadre, l’autre sujet très attendu était celui de la rémunération, qui était déjà envisagée lors du pilote mené en dermatologie en 2021. Un point d’autant plus important que l’exemple français a montré qu’une rémunération claire et ambitieuse était un facteur clé de réussite pour le déploiement à grande échelle de la téléexpertise.
C’est désormais officiel : un premier jalon est posé en Belgique avec l’intégration dans la nomenclature d’une prestation de téléexpertise pour la dermatologie.
Voici les éléments à retenir.
Une nouvelle prestation dans la nomenclature
Une prestation est ajoutée à l’article 37 de la nomenclature, sous le code 107236 (N8), intitulée :
« Expertise à distance par un médecin spécialiste en dermatologie et vénéréologie, à la demande du médecin généraliste »
Cela signifie que seule la dermatologie est concernée et que la demande ne peut être formulée que par un médecin généraliste, avec transmission d’éléments cliniques et, le cas échéant, de photos, au dermatologue. Les autres spécialités médicales et les autres dispensateurs de soins ne sont donc pour l’instant pas éligibles à cette rémunération.
Un budget annuel de 274 000 € est associé à cette mesure, dont l’évolution fera l’objet d’un suivi spécifique.
Si la mesure devait entrer en vigueur dès le mois de mars 2026, la publication officielle est encore en attente et devrait être effective d’ici la fin du premier semestre 2026.
Les modalités
Cette prestation de téléexpertise fait l’objet de modalités très claires :
- Un tarif de 27,57 € , sans ticket modérateur pour le patient
- Limitée à deux prestations par patient et par an
- Non cumulable le même jour avec une consultation dermatologique classique, ou une autre prestation à distance pour la même spécialité
- La réponse du spécialiste doit intervenir sous 3 jours ouvrables
Une dynamique à poursuivre
Cette première ouverture est une excellente nouvelle pour la généralisation de la téléexpertise en Belgique car elle représentait jusque-là un point bloquant majeur. Cela permettra de consolider la place de la téléexpertise dans les pratiques médicales et de faciliter la coordination entre les dispensateurs de soins.
Un élargissement progressif à toutes les spécialités est également souhaitable, sur un modèle comparable à celui observé dans des pays comme la France où la rémunération a contribué à structurer et généraliser la pratique pour tous les médecins.
Omnidoc dispose déjà d’une expérience opérationnelle solide sur ces sujets. Acteur de référence en France, la solution accompagne aussi des équipes belges dans le déploiement de réseaux de téléexpertise. C’est notamment le cas en dermatologie au CHU Brugmann ou au CHU Saint-Pierre par exemple, ainsi que dans d’autres spécialités comme la cardiologie à l’Hôpital de la Citadelle.
Cette trajectoire place Omnidoc dans une position particulièrement pertinente pour soutenir les établissements qui souhaitent développer la téléexpertise sur leur territoire.
Si vous êtes situé en Belgique et que vous avez un projet de téléexpertise, contactez-nous à l’adresse contact@omnidoc.be pour en discuter !