La téléexpertise est une forme de collaboration médicale à distance permettant à un professionnel de santé de solliciter l’avis d’un confrère spécialisé sur un dossier patient. Déjà bien implantée dans plusieurs pays européens et particulièrement en France, elle se déploie progressivement en Belgique, notamment avec l’arrivée d’Omnidoc.
Après un premier pilote concluant, un projet d’arrêté royal a été signé le 11 décembre 2023 afin d’encadrer la pratique, marquant une étape clé vers la structuration réglementaire de la téléexpertise. Cet ancrage belge de la téléexpertise devrait se finaliser dans le courant de l’année 2025, avec l’intégration actuellement discutée à l’INAMI d’une nomenclature pour la rémunération.
Retour sur l’évolution du cadre réglementaire de la téléexpertise.
Téléexpertise, de quoi parle-t-on ?
La téléexpertise, ou expertise à distance, consiste en un échange à distance entre dispensateurs de soins pour obtenir un avis sur un patient, sans interaction directe avec ce dernier. Elle se distingue d’autres formes de télémédecine telles que la téléconsultation, qui implique un contact direct entre le patient et un médecin, la concertation à distance, qui concerne des réunions médicales entre plusieurs praticiens, ou encore le monitoring à distance.
Elle se pratique via une plateforme dédiée comme Omnidoc qui assure la traçabilité et la sécurité des échanges, points essentiels puisqu’il s’agit de données de santé.
L’évolution réglementaire de la téléexpertise en Belgique
2020 - Les mesures d’urgence
Avant 2020, aucun cadre légal ne définissait la téléexpertise en Belgique. Si plusieurs rapports commandés par l’INAMI soulignaient déjà l’intérêt du système de santé pour la téléexpertise, son intégration officielle dans la législation était encore balbutiante.
Face à l’urgence sanitaire lors de la crise du COVID 19, un arrêté royal du 20 mai 2020 a tout de même permis le déploiement des soins à distance de manière temporaire pour assurer la continuité des soins.
La télémédecine, et la téléexpertise en particulier, a ainsi pu faire preuve de son utilité en améliorant la pratique des dispensateurs de soin. Des craintes sont cependant également apparues concernant la sécurité des données patient ou l’adoption de ces nouvelles pratiques par les dispensateurs de soins, ouvrant la voie à une phase de test.
2021 - Un premier projet pilote
Du 11 février au 30 novembre 2021, un premier pilote est mené par l’INAMI en dermatologie, spécialité en tension et très visuelle se prêtant parfaitement à la téléexpertise. Celui-ci avait pour objectif d’évaluer la qualité, la sécurité, la rapidité et le rapport coût-efficacité de l’échange d’avis à distance en dermatologie.
En 10 mois, 43 dermatologues ont répondu aux 2181 demandes envoyées par les 320 médecins généralistes participant à l’étude. Pour un bilan très positif aussi bien pour les dispensateurs de soins que pour les patients
- Les dermatologues ont jugé, à une large majorité, que les informations fournies et les photos envoyées étaient suffisamment qualitatives pour formuler un avis complet. Ils ont par ailleurs été convaincus de son utilité pour prioriser les patients et améliorer l’accès à leur expertise. 81% souhaitent continuer la téléexpertise à l’avenir ;
- 93% des médecins généralistes ont estimé que la téléexpertise améliore l’accès aux soins dermatologiques. Également plébiscités : la valeur pédagogique, la rapidité pour obtenir une réponse et l’avantage pour les patients pas ou peu mobiles. Eux aussi ont souhaité, à une écrasante majorité (96%), continuer cette pratique ;
- 87% des patients interrogés ont estimé que la téléexpertise a répondu à leurs attentes de soins.
Certaines limites ont cependant été remontées, notamment concernant la lourdeur des procédures et l’ergonomie et la fiabilité de la plateforme. Un point qui montre le besoin d’une solution de téléexpertise mature telle que peut l’être Omnidoc, utilisée par plus de 100 000 dispensateurs de soins.
Ces résultats néanmoins très encourageants ont convaincu l’INAMI d’avancer sur la réglementation du soin à distance en Belgique.
2023 - L’arrêté royal officiel
Le travail de l’INAMI pour élaborer un cadre juridique a abouti à la signature, en décembre 2023, d’un projet d’arrêté royal visant à pérenniser la pratique de la téléexpertise en Belgique.
Il est depuis possible, pour tous les dispensateurs de soins de Belgique, de pratiquer la téléexpertise sur le territoire sous réserve de respecter les modalités d’application prévues dans le texte. Celui-ci donne des indications précises sur les conditions à remplir : traitement des données personnelles, délai de réponse, consentement, etc.
Par ailleurs, le texte précise le cadre technologique de la téléexpertise en édictant les normes que doivent respecter les outils utilisés, notamment en termes de sécurité et de respect du RGPD. Une plateforme comme Omnidoc, qui s’adapte à la réglementation locale, est par exemple en totale conformité. Plus d’informations sur les conditions de la téléexpertise et les outils technologiques éligibles dans notre article dédié.
Enfin, à ce stade, s’il est fait mention dans le texte d’une rémunération pour cet acte, aucune précision n’est apportée concernant le montant ni les modalités. Les demandes de téléexpertises sont donc aujourd’hui possibles mais non facturables.
2025 - Un acte rémunéré ?
Cette question de la facturation est pour l’heure le point bloquant l’adoption de la téléexpertise. Une fois ce cadre financier en place, la pratique pourra connaître un déploiement massif et apporter une réelle valeur ajoutée au système de santé belge.
Lors du pilote, aucune rémunération n'était prévue pour les médecins généralistes mais les dermatologues ont bénéficié d’une rémunération de 22,33€ par acte. Il est cependant impossible trop tôt pour donner des indications sur la rémunération qui sera introduite.
Les dispensateurs de soins sont donc en attente d’une nomenclature claire. Actuellement en discussion à l’INAMI, la question de la rémunération devrait trouver sa conclusion dans le courant de l’année 2025.
Si vous êtes situé en Belgique et que vous avez vous aussi un projet de téléexpertise, contactez-nous à l’adresse contact@omnidoc.be pour en discuter !