La réglementation de la téléexpertise en Belgique a connu plusieurs évolutions depuis 2020. Un jalon essentiel a été la signature, en décembre 2023, d’un projet d’arrêté royal visant à pérenniser la pratique de la téléexpertise dans le droit belge.
Celui-ci a précisé de nombreux points concernant la pratique de la téléexpertise en Belgique et les outils à utiliser. Tour d'horizon des points essentiels du texte que vous pouvez consulter en intégralité ici.
Modalités d’application
Le projet d’arrêté royal définit précisément ce qu’est la téléexpertise, ici appelée “expertise à distance” :
“Interaction à distance entre professionnels de santé en raison de leur compétence ou expérience spécifique, visant à échanger des données de santé d’un patient afin d’obtenir un avis sur sa prise en charge.”
Pour qu’une téléexpertise soit réalisable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Accès aux données personnelles du patient par les deux médecins impliqués ;
- Consentement éclairé du patient, qui doit être connu du médecin demandeur (au moins une consultation physique dans les deux années précédentes) ;
- Délai de réponse de trois jours pour le médecin consulté ;
- Information du patient par le demandeur des conclusions du médecin consulté.
Concernant la facturation, si aucun cadre n’a encore été fixé, une nomenclature pour la rémunération est actuellement discutée à l'INAMI et devrait aboutir dans le courant de l'année 2025.
Une première condition est toutefois déjà posée : pour être éligible à une cotation, chaque téléexpertise devra faire l’objet d’un compte rendu intégré au dossier patient. Celui-ci devra mentionner la prestation réalisée, les heures de la prestation (heure et contenu de la demande et de la réponse), l’identité des médecins impliqués et les incidents techniques éventuels.
Quelle technologie pour la téléexpertise ?
Pour garantir la sécurité des échanges et la protection des données des patients, la téléexpertise repose sur des outils technologiques conformes aux normes suivantes :
- Conformité avec le RGPD : respect du traitement des données et obtention du consentement des patients.
- Absence de publicité sur les plateformes utilisées.
- Authentification fiable des dispensateurs de soins et des patients.
- Cryptage et sécurisation des échanges, garantissant que le fournisseur de la technologie ne peut pas accéder au contenu des communications.
Comme en France où elle s'est adaptée à la réglementation locale, la plateforme Omnidoc est en totale conformité avec la réglementation belge dont vous pouvez retrouver l'historique dans notre article dédié.
Si vous êtes situé en Belgique et que vous avez vous aussi un projet de téléexpertise, contactez-nous à l’adresse contact@omnidoc.be pour en discuter !